Le site marchand www.astonscookies.com (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par la sarl. Aston's cookies dont le siège est sis au 76 rue Albert 1er - 41000 Blois, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de Siret 792 907 958 00013, numéro de TVA intracommunautaire FR 64 792907958. APE 1092Z.
Aston’s cookies peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site www.astonscookies.com (ci-après désigné le " Site ").
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Le Site permet à Aston’s cookies de proposer à la vente des friandises et des articles pour chiens fabriqués par et/ou pour Aston’s cookies ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs").
Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Aston’s cookies seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
En cas d’incapacité juridique au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, la consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité du représentant légal de l’Internaute incapable ou mineur. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations.
Le Site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente.
Nous nous réservons également la faculté de refuser toute commande ayant un caractère anormal.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 4.2 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Les Produits proposés à la vente par Aston’s cookies sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’ont pas de valeur contractuelle et restent la propriété exclusive de leur auteur.
Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Aston’s cookies ne saurait être engagée de ce chef.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (T.V.A. française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de la commande, qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicable au jour de la commande, sauf erreur de typographie ou d'omission.
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
Aston’s cookies se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Aston’s cookies accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.
À partir de trois boîtes achetées, Aston’s cookies offre un paquet P’TIT BONE (ref. BPB06150).
Toutes les 4 commandes, hors commande du coffret de dégustation seul, Aston joint gracieusement une boite de biscuits d'une valeur de 8,00 €TTC (saveur aléatoire) aux colis.
3.6. Frais de port
Les frais de port sont offerts à partir de 80,00 € d'achat en France Métropolitaine.
L'Utilisateur souhaitant passer commande sélectionnera le(s) Produit(s) de son choix et manifestera sa volonté en cliquant sur la case " Ajouter à mon doggy bag ".
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur " Voir le mon doggy bag ",
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur " Poursuivre mes achats ",
- terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur " Finaliser ma Commande ".
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur " Finaliser ma commande ", tout Utilisateur devra s'identifier, en entrant ses informations personnelles dans les champs prévus à cet effet. Les champs précédés d’un * (astérisque) sont obligatoires pour permettre le traitement de la commande. L'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail. En outre, l'Utilisateur devra préciser l'adresse de livraison des Produits, à raison d'une seule adresse par commande.
Un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant la nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande. L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande. Si l'Utilisateur souhaite régler sa commande par carte bancaire ou Paypal, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 5 ci-après, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du cm-cic paiement (ci-après désignée " la banque ").
Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. A aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique du Site. La responsabilité de Aston’s cookies est donc dégagée.
Dès que l'Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du Site, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
L’Utilisateur effectue le règlement par carte de paiement ou Paypal.
- Le montant de sa commande sera débité au moment de l'achat des Produits qu’il aura commandés.
- Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande après validation de celle-ci par l'Acheteur.
- Le paiement, sauf indisponibilité du serveur, s'effectue immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou Paypal.
En tout état de cause, la commande ne sera validée qu'après réception de la commande par Aston’s cookies et validité du paiement.
NOTE :
Aston’s cookies se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison pour les motifs suivants :
- litige existant avec l'Acheteur,
- non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur,
- refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
- non-paiement ou paiement partiel.
La responsabilité de Aston’s cookies ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Conformément à l'Article 6.2 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation, pendant un délai de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur. Il devra alors renvoyer, à ses frais les produits reçus, dans leur état d'origine.
Le délai de livraison de la commande est en principe comprise entre 5 et 10 jours ouvrés (pour la France métropolitaine) à compter de la date de départ de nos stocks. Ce délai est aussi soumis aux aléas des services du transporteur assurant l'acheminement des colis.
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. A ce titre, l'Acheteur aura la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.
En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels. Aston’s cookies décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce incluant les frais de livraison.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Aston’s cookies dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, brisé ou défectueux, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, au Service Clients de Aston’s cookies, par email à : astons.cookies@gmail.com
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Aston’s cookies sera dégagé de toute responsabilité. Aston’s cookies se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Aston’s cookies procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du(des) produit(s) manquant(s) sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur.
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables pour retourner en recommandé avec accusé de réception, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Celui(Ceux)-ci doit(doivent) être retourné(s) dans son(leur) emballage ou conditionnement d’origine en parfait état. Toutefois, les Produits endommagés, ouverts ou utilisés ne pourront être repris.
Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) à l'adresse suivante :
Aston’s cookies
16 rue des Troënes
41260 La Chaussée Saint Victor
astons.cookies@gmail.com
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Aston’s cookies remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Aston’s cookies du colis (la date de réception par Aston’s cookies valant notification à Aston’s cookies de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits à Aston’s cookies qui restent à la charge de l'Acheteur.
Si un colis n’a pas été réclamé par le client dans les délais impartis par les services postaux, celui-ci nous est, en principe, automatiquement retourné.
Aston’s cookies tient alors les produits à la disposition du client pendant 15 jours consécutifs à compter de la date de réception du colis non réclamé.
Si dans ces 15 jours le client désire que les produits lui soient renvoyés, il devra alors préalablement s’acquitter des frais de port facturés par les services postaux. Passé, ce délai, Aston’s cookies, procèdera au remboursement de la commande déduit des frais d’emballage et éventuellement du forfait des frais d’envoi si la commande a bénéficié d’une offre de port gratuit.
Les produits demeurent la propriété de Aston’s cookies jusqu'au complet encaissement de la commande par Aston’s cookies. Toutefois à compter de la réception de la commande par l'Acheteur, les risques des marchandises livrées sont transférés à l'Acheteur.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal à Aston’s cookies. L’Utilisateur veillera à rappeler son nom, prénom et adresse.
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Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre Aston’s cookies et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas de persistance du litige, celui-ci sera soumis au tribunal compétent.
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Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Chaque Partie aura droit à un délai supplémentaire d'exécution. Si une telle situation dure plus de 60 jours, le contrat pourra être résilié par écrit par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité.
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